A comme Acte de donation partage

Série d’articles autour des propriétaires successifs d’une maison appartenant maintenant à ma famille, dans le village de Louin, Deux-Sèvres (79). Pour le #ChallengeAZ 2020

Pour ce premier article, voici l’acte de donation partage de 1859, manière de présenter les lieux et les personnes. Transcription partielle, car l’acte fait une quarantaine de pages mais je n’en ai qu’une partie à ma disposition.

Acte de donation partage, 1859

(2)8 octobre 1859

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des français, à tous présents et à venir, salut.

Par devant Maitre Eugène DESMÉ, notaire à la résidence de Saint Loup, Chef lieu de canton, arrondissement de Parthenay, département des Deux sèvres, sous-signé, et en présence des témoins ci après nommés, aussi sous-signés.

Ont comparu.

Le sieur Mathurin MARTEAU, cultivateur et Marie-Jeanne TEXIER, sa femme, de lui autorisée demeurant ensemble ou bourg et commune de LOUIN d’une part.

Le sieur René MARTEAU, cocher, demeurant au château en la ville de saint Loup

Le sieur Jean SAUVAGEAU, cultivateur et Marie MARTEAU, de lui autorisée demeurant ensemble au bourg et commune de LOUIN

Et le sieur, Joseph GUERUCHON, propriétaire cultivateur demeurant aussi au bourg et commune de LOUIN.

Ce dernier agissant au nom et comme mandataire du Sieur Augustin MARTEAU, majeur, sergent à la troisième compagnie du quatrième bataillon de chasseurs à pied en garnison à Vincennes, aux termes des pouvoirs qu’il lui a conférés suivant acte passé devant Maitre DESMÉ, notaire sous-signé, qui en a gardé minute, en présence de témoins, le 10 octobre 1859, enregistré à Airvault le 24 du même mois.

Le sieur René MARTEAU, la femme SAUVAGEAU et le sieur Augustin MARTEAU, frère et sœurs germains issus du mariage du dit sieur Mathurin MARTEAU avec la dite Marie-Jeanne TEXIER, sa femme, et leur seuls présomptifs héritiers, chacun pour un tiers.

Tous d’autre part.

Lesquels ont dit que les époux MARTEAU père et mère ayant l’intention de faire le partage de leur biens immeubles entre leurs enfants, ils se sont tous réunis aujourd’hui à l’effet de mettre ce projet à exécution.

En conséquence, le dit sieur Mathurin MARTEAU et Marie-Jeanne TEXIER sa femme, ont par ces présentes fait donation entrevifs, actuelle et irrévocable, conformément aux articles 1075 et 1076 du code NAPOLÉON.

Au Sieur René MARTEAU
A la femme SAUVAGEAU
Et au Sieur Augustin MARTEAU

Leurs trois enfants ce qui est accepté par le dit sieur René MARTEAU, par la femme SAUVAGEAU avec l’autorisation de son mari, et par le sieur GERUCHON, au nom et comme mandataire du sieur Augustin MARTEAU.

Des biens immeubles et de la créance ci après désignés, desquels les donateurs sont de concert avec les donataires formé trois lots aussi égaux que possible pour être tirés au sort entre les dits donataires.

Le tout à eu lieu ainsi qu’il suit :

Désignation.

Article 1er :

Une maison située au bourg et commune de Louin, composée d’un cellier, chambre à cheminée au dessus du dit cellier, grenier sur la dite chambre, cour devant la dite maison, close de murs, dans laquelle est un petit bâtiment servant de buanderie, autres cellier du côté du levant de la dite maison ouvrant dans une cour commune, un bâtiment ouvrant aussi dans la cour commune, placé au levant de la cour de la dite maison et dans lequel est une maie de pressoir. Le tout se tenant et joignant du levant à la dite cour commune et à BÉDAIN, du midi la rue conduisant du haut du bourg à l’Eglise, du couchant le chemin de Saint Loup à Thouars et du nord à l’article 3 ci-après.

Article 2 :

Une autre maison située au même lieu dite commune, composée de deux celliers dans l’un desquels est un pressoir garni de ses ustensiles, chambre à cheminée au dessus, grenier à côté ; le tout se tenant et joignant du levant à Louis BÉDAIN, du midi la rue conduisant le haut du bourg à l’Eglise, du couchant au dit sieur BÉDAIN et à la cour commune et du nord à l’article 3.

Article 3 :

Une housche, appelée le safran(t?), contenant 9 ares 50 centiares, située au dit bourg et commune de Louin joignant du levant à Beugnon, du midi aux articles 1er et 2, du couchant à le chemin de Thouars à Saint Loup, et du nord à la rue Corbin

Article 4 :

5 ares 70 centiares de vignes, situés aux Prélables, dite commune, joignant du levant à François Martin, du midi à Charles Bédain, du couchant au sentier, et du nord à Martin Sauvageau.

Article 5 :

6 ares de vignes situés au même lieu, lieu dite de commune, joignant du levant à Pierre BOINOT, du midi au sentier du fief, du couchant à Martin SAUVAGEAU et du nord à Pierre POIRAULT.

Article 6 :

6 ares 20 centiares de vignes, situés à la Goularde, dite commune, joignant du levant à René BOURDAIS, du midi au sentier, du couchant à la veuve BLANCHARD, et du nord à l’Emeau.

[là il me manque beaucoup de pages de l’acte]

Par les sieurs et dame MARTEAU à leurs enfants ont été estimés 180 francs de revenu annuel.

Composition des lots :

1er lot :

Le premier lot comprendra :

1-La maison située au bourg et commune de Louin telle qu’elle est désignée sous l’article 1er de la désignation, à l‘exception néanmoins du cellier côté du levant de la dite maison qui en a été distrait pour être compris au 2è lot.

2-La moitié côté du couchant des 9 ares 50 centiares de terre housche au safran, article 3 de la désignation, joignant du levant au 2è lot.

3-Les 16 ares 50 centiares de terre aux Noëls, article 19 de la désignation.

4-Les 5 ares 10 centiares de terre aux Sablons, article 11 de la désignation.

5-Les 8 ares de terre à Guilleret, article 48 de la dite masse.

6-Les 9 ares de vigne au Prélable, formant l’article 33 de la désignation

[là il manque encore des pages]

14- […] 42 de la désignation, joignant du couchant au 2ème lot

15-Les 2 ares 37 centiares au fief de la Ronde, formant l’article 37 de la désignation

16-Les 5 ares 95 centiares de terre au chemin de Champeau formant l’article 38 de la désignation

17-Les 5 ares 90 centiares de terre aux Plantes, formant l’article 14 de la désignation

18-Les un are de chenevière à Nuse(?), formant l’article 47 de la désignation

19-Les un are de chenevière au (Bacher?), formant l’article 31 de la désignation

20-les 2 ares 50 centiares de vigne aux Chaignelles, formant l’article 46 de la désignation

21- et les un are 20 centiares de terr aux Vallées des Paranches formant l’article 21 de la désignation

2ème lot :

Le deuxième lot comprendra :

1-La maison située au bourg et commune de Louin formant l’article 2 de la désignation.

2-Le cellier au même lieu joignant à Bédain, faisant partie de l’article 1er de la désignation.

3-La moitié côté du levant des 9 ares 50 centiares housches au Safran, article 3 de la désignation, joignant du couchant le 1er lot

4-Les 19 ares 10 centiares de terre au Sablon, formant l’article 10 de la désignation

5-La moitié côté du couchant des 16 ares 60 centiares de terre aux Morelles, articles 15 de la désignation, joignant du levant le 3ème lot

6-Les 6 ares de terre aux Morelles, joignant l’article 16 de la désignation

7-Les 3 ares 80 centiares de terre au coteau du Bacher(Rancher?), formant l’article 7 de la désignation

8-Les 6 ares de vignes aux Prélables, formant l’article 5 de la désignation

9-Les 5 ares 70 centiares de vignes aux Prélables, formant l’article 4 de la désignation

[là il manque des pages aussi]

…peuvent et pourront être imposés à partir du 1er javier qui suivra leur entrée en jouissance et ils feront les diligences nécessaires pour faire opérer les mutations nécessaires sur les matrices cadastrales.

Article 8 :

Il souffrirons les servitudes passives qui peuvent grêver les dits immeubles et ils jouiront de celles actives, s’il en existe, sauf par chacun à faire valoir les unes et à se défendre des autres, le tout à leurs risques et périls et sans recours les uns contre les autres.

Article 9 :

Ils jouiront chacun en particulier du droit de puisage au puits établi auprès des batiments donnés, lequel puits est commun avec Jean ROUX, Pierre GIRARD et autres ainsi qu’il résulte d’un contrat de société passé devant maitre COCHON et son collègue notaire à Saint-Loup le 2 Juin 1836 enregistré à Airvault le 13 du même mois. En sorte que si le propriétaire du 3ème lot venait à faire construire une maison sur l’housche des Noëls comprise sous l’article 1er de ce lot, il dépendrait de cette maison un droit de puisage au dit puits de même que de chacune des maisons des deux premiers lots

Article 10 :

Les donataires se souffriront réciproquement passage pour l’exploitation des objets divisés qui ne joindraient plus à un chemin, à la condition de n’user de ce droit que par l’endroit le plus court et le moins endommageable.

Article 11 :

Les arbres qui par la suite de la division des dits biens ne se trouveraient pas à la distance légale continueront de subsister par branches et racines, mais à l’avenir il ne pourra en être planté d’autres qu’en observant les distances voulues par la loi.

Article 12 :

les coûts et droits des présentes et ceux d’une grosse pour les donateurs seront acquittés par tiers entre les donataires.

Tirage au sort

[manque des pages]


Dans les prochains article, plus de transcription linéaire d’acte notarié, promis : j’ambitionne de faire vivre les lieux et les personnages. A demain!

2 commentaires sur « A comme Acte de donation partage »

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